CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 - PRIX

Le prix de notre produit est indiqué dans la rubrique COMMANDER. Il est en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et livraison. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les prix peuvent subir une éventuelle modification mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

PARISTAR peut se commander directement sur le présent site : www.paristar.fr, en remplissant le formulaire de commande, celui-ci faisant preuve d'achat lors de son envoi après validation.
Il est également possible d'acheter ou commander PARISTAR dans l'un de nos points de vente. Il est enfin possible de commander le jeu de société par courrier en joignant votre mode de paiement ou en indiquant les références de celui-ci en cas de moyen de paiement séparé.

Toute commande implique l'achat. Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du code de la consommation pour rétracter une commande, le nouveau client dispose d'un délai de 14 jours commençant à courir à compter de la livraison de son colis. Le remboursement sera ensuite effectué soit par chèque bancaire soit par virement. Les frais de retour sont à la charge du rétracteur. Si dans le délai imparti nous n'avons pas reçu le retour de la marchandise ou la preuve de son expédition, le remboursement sera différé jusqu'à la réalisation de l'un de ces deux événements.

 

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Le choix du mode de règlement s'effectue au cours du processus de commande. Le règlement des achats s'effectue dorénavant par chèque ou par un autre moyen de paiement valide à votre convenance sous réserve d'acceptation. Si paiement par chèque(s), celui-ci (ou 1er chèque) n'est encaissé qu'au moment de l'expédition.

Les  différentes formes de paiement ne sont ni des acomptes ni des arrhes. En cas d'impayé, le montant de l'impayé sera automatiquement majoré de 20 euros pour frais de gestion et de recouvrement. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle commande et tout règlement accompagnant la commande refusée sera affecté au paiement de l'impayé à concurrence du ou des produits déjà livrés.

 

ARTICLE 4 - EXPEDITION et LIVRAISON

Hormis l'exception du retrait dans l'un des points-dépôt agréé (voir sur le plan)  ou lors d'une opération commerciale dûment précisée sur la page de commande, des frais de port sont facturés pour une livraison à domicile. Le montant dépend du lieu de livraison et du poids de la commande. Les tarifs sont indiqués en page COMMANDER. Pour une commande à partir de 3 jeux, nous consulter par la rubrique CONTACT.

Le poids d'un jeu PARISTAR dans son emballage d'expédition est d'environ 5,4 kgs.  Au moment de l'expédition, il est vérifié le parfait état du produit, et l'emballage, spécifique à l'expédition du ou des jeux PARISTAR, présente toutes les garanties pour que le produit arrive dans le même état. En cas de détérioration pendant le transport, celle-ci doit nous être signalée immédiatement (sous 48h) et les réserves d'usage dûment déposées sur le bon de livraison du transporteur ou au point de retrait. 

 

Nous nous efforcons de respecter les délais annoncés mais ceux-ci ne sont donnés qu'à titre indicatif et pour une situation sociale normale dans le transport de marchandises.
 

Les tarifs indiqués ne s'appliquent pas pour les D.O.M. et T.O.M. (mais tarifs valides pour la Corse et les îles du littoral ).

Pour l'étranger, quel que soit le volume de commande et le lieu de livraison, les tarifs en conséquences sont appliqués. Pour les conditions du pays, les précisions et les données tarifaires non précisées, nous consulter par la rubrique CONTACT.

 

Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock et paiement par chèque, celui-ci ne sera pas encaissé avant que l'objet de la commande soit de nouveau disponible. Le client, une fois informé de l'indisponibilité et/ou du nouveau délai de livraison, pourra choisir : soit de patienter, soit d'annuler sa commande. En cas de rétractation dans le délai légal (ou d'annulation suite à l'indisponibilité du produit et de paiement déjà effectué par virement), il sera procédé à son remboursement (hors les frais éventuels déjà engagés ou de transport), soit par chèque soit par virement.

 

ARTICLE 5 -  GARANTIE

La commande bénéficie d'une garantie de conformité à la livraison. A réception, en cas de colis ouvert ou d'une anomalie constatée sur celui-ci, le client doit immédiatement émettre des réserves d'usage au transporteur ou au point-relais et nous le signaler. Le client a en outre 14 jours à réception pour nous signaler toute anomalie constatée sur le produit lui-même : pièce(s) abîmée(s), manque éventuel d'un élément du jeu ou tout défaut significatif empêchant la bonne utilisation pour laquelle il a été conçu.

 

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site et le produit PARISTAR relèvent de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Le produit PARISTAR est conforme à la législation française en vigueur.

Nous ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat à la commande conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève dans les moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie ou dans le cas d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers lors de la livraison.

En cas de perte par le client d'éléments du jeu PARISTAR ou de leur détérioration,  et bien que nous ne pouvons en être tenu responsable, nous ferons néanmoins le maximum pour satisfaire notre clientèle qui aura en effet la possibilité de se procurer, sous réserve de disponibilité, le ou les éléments détériorés ou perdus en nous contactant. Nous renseignerons alors sur la faisabilité, disponibilité et conditions de remplacement.

 

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue officielle du présent contrat est la langue française. En cas de litige, et après tentative de conciliation à l'amiable, une plainte au Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône pourra être déposée.

 

ARTICLE 9 - INFORMATIONS ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à notre engagement moral.

Nous nous engageonsen outre à ne prendre aucune action qui soit contraire à la législation relative aux traitements de données à caractère personnel.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante contact@paristar.fr (en indiquant votre nom, prénom, adresse).

Nous pouvons être amenés à mettre à jour ou modifier ses conditions générales de vente. En cas de révision, les changements seront publiés sur cette page et aux endroits appropriés. Dernière mise à jour : 02/2020.

 

 

ARTICLE 1 - PRICE
The price of your product is indicated in the heading ORDER. It is in euros all taxes included, excluding shipping and delivery costs. All orders whatever their origin are payable in euros. We reserve the right to change prices at any time but the products will be billed based on rates in effect at the time of order entry, subject to availability. The product remains our property until full payment.


ARTICLE 2 - ORDER
PARISTAR can order directly from this site: www.paristar.fr  by completing the order form, the latter demonstrating purchase when it is sent after confirmation.
It is also possible to buy or order PARISTAR in one of our outlets. Finally, it is possible to control the board game by mail enclosing your payment or giving the references of it in case separate payment.
All orders are with obligation. Pursuant to Article L 121-21 of the Consumer French Code to retract an order, the new customer has a period of 14 days commencing from the date of delivery of the package. Return costs are dependent. The reimbursement will then be made by check or by transfer. If within this period we have not received the return of the goods or proof of shipment, the refund will be delayed until the completion of one of these two events.


ARTICLE 3 - PAYMENT
The choice of payment method occurs during the order process. The settlement of purchases is made either directly by check or other valid payment method at your convenience subject to acceptance.
The advance payments are neither advances nor deposit. If unpaid, the amount of the unpaid will be automatically increased by 20 euros for costs of management and collection. We reserve the right to refuse any new order, regulation accompanying the order will be refused applied in payment of the unpaid competition of the products already delivered.


ARTICLE 4 - SHIPPING and DELIVERY
Apart from removal except in one of the authorized deposit-point (see on map)  or special commercial operation, port fees are charged per order for delivery in relay point or home. The amount depends on the delivery location and the weight of the order. Rates are shown on page ORDER. For an order of several games, the delivery costs are decreasing from 3 games. We see the CONTACT section.
The weight of a PARISTAR game in its shipping package is about 5.4 kgs. At the time of shipment, it is verified the perfect condition of the product and packaging specific to the shipment or PARISTAR games, all this guarantees that the product arrives in the same condition. In case of damage during transport, it must be reported us immediately (within 48 hours) and duly filed usual caveats about the delivery of the carrier or to the point of withdrawal.
We strive to respect the announced times but they are given for information only and for normal social situation in the transport of goods.
Rates do not apply for DOM and T.O.M. (but prices valid for Corsica and coastal islands).
For abroad, whatever the volume control and the place of delivery, the rates in effect are applied. For the conditions of the country, the details and tariff data not given, we see the CONTACT section.
Deliveries are made within the limits of available stocks. If out of stock and payment by check, it will not be cashed before the object of the order is available again. The client, once informed of the unavailability and / or new delivery, may choose: either to wait or to cancel the order. In case of withdrawal within the statutory period (or canceled due to the unavailability of product and payment made by bank transfer), there will be a refund by us excluding any costs already incurred or transport) or by check or by transfer.


ARTICLE 5 - GUARANTEE
The product PARISTAR distributed by us. Customers benefits from a guarantee of compliance with the delivery. The customer must report within 14 days of receiving any anomaly: possible lack of an element of the game or any significant defect preventing proper use for which it was designed.


ARTICLE 6 - INTELLECTUAL PROPERTY
The entire site and PARISTAR product fall under the international laws on copyright, trademark law and, generally, intellectual property.


ARTICLE 7 - LIABILITY
The PARISTAR product complies with French legislation.
We can not be held liable for breach of contract in case of shortage of stock or product unavailability, force majeure, disruption or strike in the transport and / or communication, flood, fire or if an unpredictable and insurmountable third on delivery.
In case of loss by the customer of elements of the game PARISTAR or deterioration, which we can not be held responsible, however, we will do its best to satisfy its customers. This indeed has the opportunity to purchase, subject to availability, or damaged or lost items by contacting us that will inform the on the feasibility, availability and terms of replacement.


ARTICLE 8 - APPLICABLE LAW - DISPUTES
This agreement is subject to French law. The language of this contract is French. In the event of a dispute, and after attempt to reach an amicable settlement, a complaint to the Commercial Court of Villefranche-sur-Saône may be filed.


ARTICLE 9 - INFORMATION AND PRIVACY POLICY
Respect for your privacy is guaranteed in accordance with ethics and our moral commitment.
We further undertake not to take any action that is contrary to the legislation relating to the processing of personal data.
In accordance with law n ° 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, you have the right to access, modify, rectify and delete data concerning you.
To exercise one of your rights, simply write to the following address contact@paristar.fr (indicating your name, first name, address).
We may have to update or modify its general conditions of sale. If revised, the changes will be posted on this page and in the appropriate places. Last update: 02/2020.

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